L'Afrique du Sud ouvre la voie à une déflagration foncière

Le Parlement sud-africain a donné le coup d'envoi d'une réforme de la Constitution pour autoriser l'expropriation sans compensation des terres agricoles au profit de la majorité noire.

PAR LE POINT AFRIQUE

Publié le 28/02/2018 à 16:11 | Le Point Afrique

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Mardi 27 février : à une très large majorité, l'Assemblée nationale a voté en faveur d'un processus visant à modifier la Constitution pour autoriser l'expropriation des terres sans compensation. 324 des 400 députés étaient présents et 241 ont voté en faveur d'une motion mettant en place une commission chargée de réviser à cette fin l'article 25 de la loi fondamentale d'Afrique du Sud. Ce texte était défendu par le bouillant chef des Combattants pour la liberté économique (EFF, gauche radicale) Julius Malema.  La séance de mardi à l'Assemblée nationale a été marquée par un débat féroce entre les députés. Au cœur de leurs vifs échanges : l'article 25 de la Constitution qui exige une indemnisation juste et équitable en cas d'expropriation.

Réparer les injustices du passé

« Le temps de la réconciliation est fini. L'heure de la justice a sonné », a lancé le trublion Julius Malema dans l'hémicycle, « nous ne cherchons pas la vengeance (...) nous voulons retrouver notre dignité ». Près d'un quart de siècle après la chute de l'apartheid, la question de la redistribution des terres reste très controversée. Comme le reste de l'économie, l'agriculture reste largement aux mains des Blancs, qui détiennent 73 % des terres contre 85 % à la fin du régime raciste, selon une récente étude.

L'Afrique du Sud a connu trois transitions démocratiques depuis la fin de l'Apartheid, mais les conditions de vie n'ont pas beaucoup changé. Bien que certains progrès aient été réalisés, les hiérarchies qui existaient pendant l'apartheid n'ont pas été modifiées. Contrairement au Zimbabwe, qui a procédé à une redistribution autoritaire des terres confisquées à des fermiers blancs, l'Afrique du Sud de Nelson Mandela et Thabo Mbeki a opté pour un compromis politique à travers une réforme agraire «  assistée par le marché  ». 

La motion a été adoptée avec le soutien de l'ANC. Le nouveau président Cyril Ramaphosa a promis une réforme agraire destinée à « panser les plaies du passé et à accélérer la redistribution de la terre aux Sud-Africains noirs ». « Nous gérerons ce problème (...) d'une manière qui ne portera pas atteinte à l'économie », a-t-il précisé la semaine dernière, « nous n'autoriserons pas des interventions s'apparentant à du vol (...) nous ne ferons pas les erreurs que les autres ont commises ».

Les menaces politiques et sociales réelles

Le principal parti de l'opposition, l'Alliance démocratique, cependant, s'est opposé à la motion et, après son adoption, a expliqué pourquoi avoir voté contre. « Nous voulons faire clairement comprendre que le DA est totalement engagé à redresser l'histoire de la dépossession violente des terres en Afrique du Sud », a déclaré le parti dans un communiqué. « L'approche actuelle du gouvernement de l'ANC considère l'État comme des gardiens bienveillants de toutes les terres, avec des fermiers noirs privés de la possibilité de posséder des terres. Ceci, nous le soutenons, n'est pas une véritable réforme agraire. » « En plaidant pour l'expropriation sans compensation, l'ANC justifie son propre échec. L'expropriation sans compensation minerait gravement l'économie nationale, ne faisant qu'affaiblir encore plus les Noirs pauvres. Nous ne pouvons donc pas soutenir une telle approche. »

L'Association bancaire de SA (BASA) est également opposée à l'expropriation sans compensation. Son directeur général a déclaré que « les banques souhaitaient promouvoir la réforme agraire en fournissant des financements et en aidant les bénéficiaires à acquérir les compétences et l'équipement dont ils ont besoin, mais la question de la terre doit être abordée différemment. »

« Tout le domaine de la réforme agraire est une question légitime. En fin de compte, les gens ont été privés de leurs terres et la terre est à la fois un problème émotionnel et économique et nous devons le faire correctement... Si nous menaçons cette sécurité, il y aura de graves problèmes systémiques pour l'industrie. »

Quelques heures à peine après le vote, la monnaie sud-africaine, le rand s'est affaibli à 11,75 rands pour 1 dollar. Depuis plusieurs années, Julius Malema exhorte régulièrement ses troupes à « s'emparer des terres ». Ces propos lui ont valu autant de poursuites devant les tribunaux pour « incitation à l'effraction ». Il n'a toutefois pour l'heure pas été condamné.

Ce que dit la loi internationale

En 2009, l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) a publié un guide sur les meilleures pratiques internationales en matière d'expropriation. Le guide exige des procédures claires et transparentes pour l'acquisition forcée de biens, et une indemnisation qui garantira que les personnes affectées ne soient pas moins bien loties après l'expropriation qu'elles ne l'étaient auparavant.